Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement Le Clos du Vergerou ou des ensembles immobiliers compris dans son périmètre, notamment voies, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; aménagements divers (boîtes aux lettres, local OM, panneaux, etc.), l’ASL étant tenue d’accepter la propriété de ces biens communs ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’ASL à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement du lotissement et des ensembles immobiliers compris dans son périmètre ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’ASL ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’ASL ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)