ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU MAGNOLIA

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU MAGNOLIA
Dernière mise à jour : moins d'1 an (06/07/2019)

Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement, entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrage ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, création de tous éléments d'équipement nouveaux, cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit, contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, contrôle de l'application du cahier du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent, d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU MAGNOLIA

Adresse :
2, impasse des Magnolias
56400 Pluneret

Email non communiqué
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