ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES MUSICIENS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES MUSICIENS
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (03/08/2019)

Objet : entretien des biens communs notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrage ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, le portail automatique, le bloc boîtes aux lettres et l'emplacement poubelles, approbation desdits biens, constitution de toutes servitudes, cession à titre onéreux ou gratuit, contrôle de l'application du cahier des charges exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipement, gestion et police des biens communs, répartition des dépenses de gestion et d'entretien.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES MUSICIENS

Adresse :
122, rue Robert Schuman
68100 Mulhouse

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Déclaration | Publication | Type 03/08/2019 | 03/08/2019 | Création (Déclaration à la préfecture du Haut-Rhin)  pdf
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