ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES ÉCUREUILS

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES ÉCUREUILS
Dernière mise à jour : moins d'1 an (27/07/2019)

Objet : administration des parties communes du lotissement propriété indivise des 29 membres du syndicat, constituées de deux espaces verts cadastrés Section DR portant les numéros 362 pour une superficie de 19a87ca, 372 pour une superficie de 03a81ca.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 27/07/2019 | 27/07/2019 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture du Vigan)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES ÉCUREUILS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES ECUREUILS
Nouvel objet : administration des parties communes du lotissement propriété indivise des 29 membres du syndicat, constituées de deux espaces verts cadastrés Section DR portant les numéros 362 pour une superficie de 19a87ca, 372 pour une superficie de 03a81ca.
(Ancien objet : propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs sis dans la parcelle identifiée dans les statuts, tels qu’ils sont décrits au dossier de permis d’aménager, jusqu’à leur transfert éventuel dans le domaine d’une collectivité publique ; charge des prestations d’entretien et de gestion desdits équipements pour le compte et aux frais exclusifs des membres de l’association ; faire respecter le cahier des charges applicable à l’opération.)
Nouvelle adresse : 4, rue Jean Magnin - 30000 Nîmes
(Ancienne adresse : 4, Le Clos des Ecureuils - 56410 Erdeven)
08/12/2016 | 31/12/2016 | Création (Déclaration à la préfecture du Morbihan)  pdf
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES ÉCUREUILS

Adresse :
4, rue Jean Magnin
30000 Nîmes

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