nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES CHÊNES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES CHENES
Nouvel objet : entretien des espaces verts (pelouses et arbres) situés sur les parcelles cadastrées 2D 510 et 2D 524 ; le montant des prestations d'entretien sont à la charge exclusive de l'association, une convention pluriannuelle est signée à cet effet entre l'association et la Mairie de Montoir-de-Bretagne.
(Ancien objet : application du règlement et du cahier des charges du lotissement Le Clos des Chênes, à Grandchamp-des-Fontaines ; gestion et police des biens communs, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement.)
Nouvelle adresse : 65, rue Jean Jaurès, mairie - 44550 Montoir-de-Bretagne
(Ancienne adresse : 14, allée de la Chapelle, - 44830 Bouaye)