ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES CHÊNES

Objet : propriété, gestion, entretien, réparation, réfection, remplacement et éventuellement déplacement de tous les équipements et aménagement d'intérêt collectif, l'acquisition, à titre gratuit ou  à l'euro symbolique, puis la propriété et la gestion (notamment l'entretien, la réfection et le cas échéant, le remplacement ou la reconstruction des éléments et biens suivants) des espaces et éléments d'équipement à usage commun, à savoir : la parcelle LOT E à usage de deux d'emplacements de stationnements ''visiteurs'', la parcelle LOT G à usage d'espace d'accès à la résidence, la parcelle LOT C sur laquelle est implantée le transformateur EDF, la parcelle LOT D à usage d'emplacements des ordures ménagères (bornes enterrées), la parcelle LOT H à usage d'espace collectif et son portail d'accès, la gestion (en ce compris notamment l'entretien, la réfection et le cas échéant, le remplacement ou la reconstruction des éléments et biens suivants) des éléments d'équipement à usage commun et notamment : des haies séparatives jouxtant les parcelles cadastrées section B numéros 562 et 563, de la grille séparant les locaux des deux chaufferies distinctes, du local fibre, du portail d'accès à la résidence, le contrôle de l'harmonie des parcelles incluses dans le périmètre de l'ASL et de son bon entretien, tant pour ce qui concerne les espaces et équipements d'intérêt général, que pour les parcelles privatives, l'entretien, réfection des espaces verts et de son mobilier le cas échéant, l'entretien et réparation des réseaux, conduits, canalisations d'alimentation, d'adduction et d'évacuation, bouches d'eau extérieures aux bâtiments (notamment gaz, électricité, eau potable, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales), affectés au seul usage ou à la seule utilité de tous les biens immobiliers de l'Association ou de plusieurs d'entre eux, depuis les branchements ou les raccordements sur les canalisations publiques et à l'exclusion des branchements privatifs, l'organisation et le contrôle de la signalétique, le contrôle du respect du cahier des charges et servitudes et sa modification le cas échéant, la réalisation de nouveaux aménagements ou équipements présentant un intérêt pour la collectivité des membres de l'ASL, qu'elle en devienne ou non propriétaire, gestion des servitudes constitués dans le périmètre de l'ASL et constitution de toutes servitudes, et notamment nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé, et généralement toute action nécessaire, aux effets ci-dessus : la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association, en ce compris les polices d'assurance pour couvrir d'une part les membres de l'Association et les tiers et d'autre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l'Association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements, la perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre les membres, le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement, la conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif à l'ensemble ou  partie de ses membres, l’acquisition ou la constitution de toutes servitudes, le paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'Association, la répartition des dépenses entre les membres de l'Association, le recouvrement des quotes-parts de charges dues par les membres de l'Association, toutes opérations mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment la réception de toute subvention, la conclusion de tous emprunts, l'aliénation ou l'échange de biens lui appartenant, l'exercice de toutes actions judiciaires relatives à l'objet social ainsi que de toutes actions pour obtenir le respect des dispositions du cahier des charges et servitudes, et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet