nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE L'ABREUVOIR
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE L'ABREUVOIR
Nouvel objet : gérance et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à l’ensemble des propriétaires ou à certains d’entre eux ou dont elle serait elle-même propriétaire ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; surveillance de l’application du cahier des charges lorsqu’il en existe un ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; acquisition, cession éventuelle de tous espaces, voies et édifices ; détermination du montant de la contribution de ses membres au titre des frais de gestion et d’entretien des espaces, voies et ouvrages communs et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : gérance et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à l’ensemble des propriétaires ou à certains d’entre eux ou dont l’association serait elle-même propriétaire ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; surveillance de l’application du cahier des charges lorsqu’il en existe un, l’exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; acquisition et cession éventuelle, à titre gratuit pour classement dans le domaine public communal, de tous espaces, voies et édifices ; détermination du montant de la contribution de ses membres au titre des frais de gestion et d’entretien des espaces, voies et ouvrages communs, et, d’une façon générale, toutes opérations financières mobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 1, Clos de l’Abreuvoir - 78590 Noisy-le-Roi
(Ancienne adresse : 1, clos de l’Abreuvoir - 78590 Noisy-le-Roi)