ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE LA PAUNIERE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE LA PAUNIERE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (08/12/2018)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ;  leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de  qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle  ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ;  répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du groupe d'habitations s'ils existent.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE LA PAUNIERE

Adresse :
390, boulevard du 8 mai 1945, siège de Dynacite
01000 Bourg en Bresse

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