ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE LA MARGUE

Objet : propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris ou non dans son périmètre, notamment voirie, espaces verts, canalisation et réseaux... ; création de tous éléments d’équipement nouveaux nécessaires au bon fonctionnement de la zone ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; contrôle de l’application des préconisations réglementaires ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis.