ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE LA MARGUE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE LA MARGUE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (08/10/2013)

Objet : propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris ou non dans son périmètre, notamment voirie, espaces verts, canalisation et réseaux... ; création de tous éléments d’équipement nouveaux nécessaires au bon fonctionnement de la zone ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; contrôle de l’application des préconisations réglementaires ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 08/10/2013 | 26/10/2013 | Création (Déclaration à la préfecture du Gard)
    Signaler une modification

Actualités

Aucune actualité n'a été publiée
Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE LA MARGUE

Adresse :
145, route de Nages
30114 Boissières

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici

Liste de toutes les associations référencées à Boissières