Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement : voiries, espaces verts, éclairage public, réseau d’assainissement et d’évacuation des eaux pluviales, pompe de relevage, ouvrages nécessaires à l’utilisation de ceux-ci, aire de collecte des déchets et tout autre ouvrage ne faisant pas partie intégrante d’un lot ; cession de tout ou partie des biens de l’ASL à une personne morale de droit public, et notamment à la ville de Saint-Marcel et au Grand Chalon ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; conclusion de tout contrat relatif à l’objet de l’ASL ; répartition des dépenses de fonctionnement entre les adhérents de l’ASL, lotisseur et acquéreurs de lots et leur recouvrement ; prise en charge des taxes foncières des parties communes dès la création de l’ASL ; et toute opération financière, mobilière et immobilière, juridique et administrative concourant aux objets définis ci-dessus.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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