nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE DIANE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE DIANE
Nouvel objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous le propriétaires de l'opération et compris dans son périmètre, notamment : ds voies de circulation internes au projet (chaussée, trottoirs, parkings, noue végétale) cadastrées Section AT n°160 et B n°3436, 3440, 3473, 3475, 3476, 3477 pour une contenance totale de 1ha 41a 10ca ; des espaces verts communs cadastrés Section AT n°153 et B n°3426, 3479, 3480 pour une contenance totale de 1ha 25a 51ca ; des parcelles frappées d'alignement pour l'élargissement de la rue Chemin du Blatais cadastrées Section AT n°144, 155, 156, 162 pour une contenance totale de 09a 96ca ; des locaux transformateurs ERDF cadastrées section AT n°161 et B n°3448, 3446 pour une contenance totale de 51ca, jusqu'à leur cession éventuelle au profit d'ERDF ; les canalisations et réseaux primaires, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements dépendant de toutes opérations immobilières nouvelles susceptibles d'être développées sur des terrains contigus et utilisant en tout ou partie les équipements communs dépendant des parcelles visées à l'alinéa précédent ; garantir l'exécution des prescription du Plan de Prévention des risques Incendie et Forêt de la Commune de Saint Jean d'Illac signifié par arrêté du 19/08/2010 et consistant notamment au débroussaillage des propriétés cadastrées Section B n°746, 749, 750, 789, 790, B n°786 et AT n°64 en vertu des autorisations délivrées par leur propriétaires respectifs par écrits dont une copie demeurera ci-annexé (application de l'article L321-5-3 du Code Forestier modifié par la loi n°2001-602 du 09/07/2011 - art.33 JORF 11/07/2011 / Art L322-4-1 et Article L322-6-4...) ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à première demande de tout propriétaire de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public sans faculté d'opposition ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération, quand ils existent ; exercice de toute actions afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunt.
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’opération et compris dans son périmètre, notamment les voies de circulation internes au projet (chaussée, trottoirs, parkings, noue végétale) cadastrées section AT no 160 et B nos 3436-3440 pour une contenance totale de 1 ha 10 a 23 ca, des espaces verts communs cadastrés section AT no 153 et B no 3426 pour une contenance totale de 97 a 3 ca, des parcelles frappées d’alignement pour élargissement de la rue Chemin-du-Blayais cadastrées section AT nos 144, 155, 156 et 158 pour une contenance totale de 10 a 13 ca, les canalisations et réseaux primaires, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; acquisition, gestion et entretien de terrains et équipements dépendant de toutes opérations immobilières nouvelles susceptibles d’être développées sur des terrains contigus et utilisant en tout ou partie les équipements communs dépendant des parcelles visées à l’alinéa précédent ; garantir l’exécution des perscriptions du plan de prévention des risques incendies de forêt de la commune de Saint-Jean-d’Illac signifié par arrêté du 19 août 2010 et consistant notamment au débroussaillage des propriétés cadastrées section BO nos 749, 750 et 789, BO no 786 et AT no 64, en vertu des autorisations délivrées par leurs propriétaires respectifs par écrit dont une copie demeurera ci-annexée (application de l’article L. 321-5-3 du code forestier modifié par la loi no 2001-602 du 9 septembre 2011, art. 33)
Nouvelle adresse : 77, cours d'Albret - 33000 Bordeaux
(Ancienne adresse : 77, cours d’Albret - 33000 Bordeaux)