ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS CÉLESTIN

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS CÉLESTIN
Dernière mise à jour : moins d'1 an (07/09/2019)

Objet : recevoir du lotisseur, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs, voies, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments et équipements nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement... ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 07/09/2019 | 07/09/2019 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Arles)  pdf
    Signaler une modification

Actualités

Aucune actualité n'a été publiée
Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS CÉLESTIN

Adresse :
129, route de la Treille
13011 Marseille

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici

Liste de toutes les associations référencées à Marseille