ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS AMAURY


ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS AMAURY
Dernière mise à jour : moins d'1 an (07/12/2019)

Objet : propriété, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif à l'usage de tous ou partie des habitants de l'ensemble immobilier (à l'exception de ceux qui auraient été cédés à la commune de Landas  ou à d'autres personnes ou services publics), leur amélioration et à la création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs, cession à la commune de Landas (ou à d'autres personnes ou services publics), en tout ou partie, desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif, contrôle du respect, par chaque membre de l'ASL, des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions visées au cahier des charges de l'ensemble immobilier et la mise en œuvre de toutes actions adaptées pour assurer cette mission, maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier et de son affectation résidentielle, paiement des dépenses (qu'elles soient particulières à l'ensemble immobilier ou communes avec d'autres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de l'ASL ainsi que le recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers, toutes actions visant à faciliter les relations entre les membres de l'ASL, et d'une façon générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l'objet de l'ASL
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type N.C             | 07/12/2019 | Création (Préfecture Nord)  pdf
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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS AMAURY

Adresse :
rue du Général de Gau;;e
59310 Landas

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