ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CESAME

Objet : acquisition, gestion et entretien des équipements d'intérêt collectif à l'ensemble ou a un groupe de propriétaires des biens immobiliers compris dans son périmètre ; il s'agit notamment des biens suivants : du volume tréfonds n°1, volume voie de circulation centrale n°4 et du volume local transformateur (bâtiment A) n°5 ; l'appropriation, la gestion  de l'entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits équipements communs ; la constitution de servitudes et la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant grever les espaces communs de l'ensemble immobilier ; la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes d'intérêt collectif pouvant grever les terrains privatifs (passage réseaux - véhicules - piétons) ; afin d'assurer notamment un rôle d'interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien régulier des aménagements extérieurs situés dans le périmètre de l'ASL ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou parties des biens de l'Association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de l'opération s'appliquant aux immeubles (cahier des charges de la division en volumes...) et des prescriptions d'urbanisme s'appliquant aux immeubles situés dans le périmètre de l'ASL ; l'exercice de toute action afférent audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires ; dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.