ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CANTELOUBE

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CANTELOUBE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (14/09/2018)

Objet : L'Association Syndicale Libre, ASL Le Canteloube, gère la copropriété du lotissement « Domaine de Canteloube » comprenant 142 lots sur la commune de Montauban.
Chaque copropriétaire est membre de fait de l’ASL et doit s’acquitter d’une cotisation annuelle qui permet l’entretien des espaces verts, du bois et des bassins de rétention ; elle couvre l’ensemble des frais de gestion.
Quand une vente à lieu, le président de l’ASL doit en être informé par les notaires qui signifient l’acte.
Cette consultation obligatoire a pour objet d’informer l’ASL de la mutation immobilière et de connaître les coordonnées du nouveau propriétaire. Elle permet aussi de vérifier si au moment de la vente le copropriétaire vendeur est à jour de ses cotisations. Dans le cas contraire, les cotisations dues sont déduites du prix de vente et réglées à l’ASL par le notaire.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CANTELOUBE

Adresse :
23 rue des Cèdres
82000 Montauban


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Liste de toutes les associations référencées à Montauban
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 14/09/2018 | 15/09/2018 | Demande (j. / tresorier*)
objet, email

Nouvel objet : L'Association Syndicale Libre, ASL Le Canteloube, gère la copropriété du lotissement « Domaine de Canteloube » comprenant 142 lots sur la commune de Montauban. Chaque copropriétaire est membre de fait de l’ASL et doit s’acquitter d’une cotisation annuelle qui permet l’entretien des espaces verts, du bois et des bassins de rétention ; elle couvre l’ensemble des frais de gestion. Quand une vente à lieu, le président de l’ASL doit en être informé par les notaires qui signifient l’acte. Cette consultation obligatoire a pour objet d’informer l’ASL de la mutation immobilière et de connaître les coordonnées du nouveau propriétaire. Elle permet aussi de vérifier si au moment de la vente le copropriétaire vendeur est à jour de ses cotisations. Dans le cas contraire, les cotisations dues sont déduites du prix de vente et réglées à l’ASL par le notaire.
(Ancien objet : )
Nouvel email
08/04/2017 | 08/04/2017 | Modification (Déclaration à la préfecture de Tarn-et-Garonne)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : association syndicale libre le canteloube
Ancien nom : association syndicale libre le canteloube
Nouvelle adresse : 23 rue des Cèdres - 82000 Montauban
(Ancienne adresse : 23 rue des Cèdres - 82000 Montauban)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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