ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE BOIS DE COUTURELLE


ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE BOIS DE COUTURELLE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (11/01/2020)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, station d'épuration, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, appropriation desdits biens, création de tous éléments d'équipements nouveaux, contrôle de l'application du cahier des charges et groupe d'habitations, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et la police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires des leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, et, d'une façon générale, toutes opérations financières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type N.C             | 11/01/2020 | (Préfecture Préfecture du Nord)  pdf28/09/2019 | 28/09/2019 | Création (Déclaration à la préfecture du Nord)  pdf
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Adresse :
7, rue Victor Hugo
59262 du Maréchal Leclercq

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