ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LAMARTINE DE CAUDEBEC LES ELBEUF

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LAMARTINE DE CAUDEBEC LES ELBEUF
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (18/07/2013)

Objet : gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux ; ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; précision étant ici faite que la parcelle cadastrée section AD numéro 923 pour 2a70ca est en indivision entre les propriétaires des parcelles cadastrées section AD numéro 919-920-921 et 922 ; il sera uniquement transféré la gestion de la parcelle AD numéro 923 à l’association syndicale libre.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 18/07/2013 | 03/08/2013 | Création (Déclaration à la préfecture de la Seine-Maritime)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE LAMARTINE DE CAUDEBEC L…

Adresse :
97, rue des Champs
76250 La Neuville-Chant-d’Oisel

Email non communiqué
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