ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA SAPINIERE (dissoute)

Objet : réaliser des travaux de réhabilitation de l’immeuble bâti ; cette association, dans ces conditions, devra tout mettre en œuvre pour : veiller à l’harmonisation et à la surveillance des travaux de réhabilitation tant des parties privatives que des parties communes de l’immeuble ci-dessus visé, conformément aux lois et règlements ; assurer particulièrement toutes relations avec les administrations concernées par ces opérations ; élaborer tout projet d’aménagement tant des parties privatives que des parties communes de l’immeuble ci-dessus visé ; négocier et ratifier avec tout fournisseur des marchés et des ordres de service conformément aux descriptifs et plans approuvés par chaque sociétaire ; surveiller l’avancement des travaux, la qualité des prestations fournies et le paiement de ses contractants, étant précisé qu’il ne s’agit pas pour l’ASL d’une mission de maître d’œuvre, mais de maître d’ouvrage ; souscrire éventuellement l’assurance des parties privatives ainsi que des parties communes contre les risques d’incendie et autres risques, en particulier le respect de la loi Spineta du 4 janvier 1978 et de la loi de 1953 sur la coordination des travaux pour la sécurité et la protection de la santé ; procéder à la réception des parties privatives et des parties communes en fin de travaux, à cet effet, elle dispose de tout pouvoir en sa qualité de maître d’ouvrage et, en tout état de cause, chaque membre de l’ASL donne mandat à cette association prise en la personne de son président, avec faculté de substitution, à l’effet de ces réceptions de travaux, réserves et levées de réserves ; permettre d’une façon générale toutes opérations concourant aux travaux de réparation, d’entretien, d’amélioration de l’immeuble ci-dessus désigné ; négocier et ratifier avec tout fournisseur des commandes destinées à meubler l’immeuble conformément aux prescriptions de l’architecte.