ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA ROYALETTE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA ROYALETTE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (16/02/2011)

Objet : gestion et entretien de la station de pompage ainsi que sur le réseau commun de port eaux afférents situés sur les parcelles NH 216, NH 217, NH 237, NH 236 ; création de tous biens, éléments d’équipement et services communs nouveaux ; contrôle du respect du protocole d’accord, avec l’exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s’y rapportant, en ce compris la conclusion d’emprunts ; l’association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien des installations, éléments d’équipement et services communs visés ci-dessus.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA ROYALETTE

Adresse :
Les Jasses d’Albaron, le Paty de la Trinité
13123 Albaron

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 16/02/2011 | 05/03/2011 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Arles)  pdf
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