ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA RESIDENCE JULES ROUBAULT

Objet : acquisition, propriété, entretien, réparation et remplacement des éléments d’équipement collectifs affectés à l’usage commun de tout ou partie des biens composant l’ensemble immobilier : portail et portillon d’entrée et leurs systèmes d’ouverture, voirie privée, espaces verts, canalisations et réseaux divers, aire de stockage des ordures ménagères et porte d’accès à cette aire ainsi que son système d’ouverture, éclairages, places de parking visiteurs, compteurs généraux (eau et EDF), ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux de l’ensemble immobilier (bassin de rétention, séparateur d’hydrocarbures...), batterie de boîtes aux lettres des 15 pavillons, murets et clôtures non compris dans l’emprise des propriétés des 15 lots qui composent la résidence ; cession à un euro de tout ou partie desdits biens ou éléments d’équipement collectif susvisés sans exception ni réserve aux communes de Saint-Gratien ou d’Epinay-sur-Seine, ou à une agglomération de communes ou aux concessionnaires des réseaux de distribution, à première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; usage et mise en œuvre des servitudes ci-dessus ; contrôle de l’application du cahier des charges et des statuts de l’association et exercice de toutes les actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements à usage collectif ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; le cas échéant, établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d’utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l’association ou gérés par elle, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts ; souscription de toute police d’assurances ; création de tous éléments d’équipement collectifs nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l’association.