ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE KENNEDY VIRY CHATILLON

Objet : l'acquisition, la ·garde, la gestion, l'amélioration et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment la Voirie Commune, les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc ;  étant ici précisé que le principal équipement commun existant consiste en la Voirie,  Commune, dont les caractéristiques sont définies aux termes du cahier des charges de « établi aux termes d'un acte sous seing privé, qui sera publié par le notaire par la suite au service de la publicité foncière compétent (ci-après le« Cahier des Charges») ; la création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; leur cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; le contrôle de l'application des dispositions du Cahier des Charges, et de la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions dudit Cahier des Charges ;  l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements communs ; la gestion et l'entretien des ouvrages et équipements communs, nécessaires ou utiles à l'exploitation de l'ensemble immobilier, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipements et services communs entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans le Périmètre de I'ASL jusqu'à la dissolution de I'ASL ou la réduction de son périmètre.