ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE JARDIN DE L'ANCIENNE MANUFACTURE H.BB

Objet : présentation, de manière solidaire, des propriétaires du Jardin de l’ancienne manufacture H.BB vis-à-vis de l’ASL du lotissement Court-Brunet et définir les modalités de la participation aux frais d’entretien du réseau d’égouts privé du lotissement Court-Brunet ; entretien du réseau d’égouts communs de l’ensemble dit du Jardin de l’ancienne manufacture H.BB est régit par une clause commune à chacun des actes de propriétés qui stipule que « par le présent acte les soussignés s’engagent et engagent les futurs propriétaires et ayants droit à maintenir ledit réseaux en bon état d’entretien sur leur propriété respective, chacun prenant à sa charge, d’une part, les frais dudit entretien sur sa ou ses parcelles dans la proportion de leurs droits et, d’autre part, les frais occasionnées sur ledit réseau par des travaux d’enfouissage, présent ou à venir ».