ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE JACQUELINE AURIOL

Objet : assurer le respect des dispositions de tous règlements, comme de tout cahier des charges et de toutes servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; l’association pourra établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments d’usage ou d’intérêt collectif dont elle pourra avoir la charge ; assurer l’harmonie, la police, l’unité fonctionnelle, le gardiennage et la conservation de l’ensemble immobilier décrit ci-dessus ; effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, nécessaires à cet effet ; recevoir à titre gratuit de la société dénommée Le Bourget Parc de l’Espace ou de tout autre personne la propriété du lot A 10, dont la vocation est d’être à usage commun de l’ensemble des propriétaires des lots A5, A6, A7, A8 et A9, notamment de voirie, éclairage commun, réseaux (eau, assainissement eaux usées et eaux pluviales, électricité, gaz, télécom et câble éventuel), rétention des eaux pluviales sous voirie, espace vert, clôture, portail ou gardiennage éventuel, point de collecte des déchets éventuels, à leur achèvement définitif ; en outre, un ou plusieurs transformateurs électriques pourront être implantés sur ledit lot A10, lesquels seront remis en jouissance au profit du fournisseur d’électricité ; assurer la gestion, l’entretien et la réparation de la voirie et des réseaux divers, acquisition, le cas échéant, et par la suite, la propriété éventuelle des biens à usage collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que de tout immeuble abritant un équipement d’intérêt commun, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l’implantation, au fonctionnement et à l’entretien des ouvrages et équipements collectifs ; passer tous contrats et marchés avec les fournisseurs de services, de marchandises et de matériels ; signer toute convention de mise à disposition de partie du lot A10 pour l’installation de transformateurs électriques avec les fournisseurs d’électricité ; répartir entre ses membres toutes les dépenses de fonctionnement de l’ASL comme de celles attachées à son objet, les recouvrer, les payer ; veiller à l’application des dispositions légales et réglementaires et exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; exercer toute action judiciaire relevant de l’objet de l’ASL ; et, d’une façon générale, administrer, gérer, assurer le maintien, le bon usage, l’entretien des ouvrages à l’usage de plusieurs propriétaires ; représenter vis-à-vis de tout organisme, tiers et autres syndicats et associations, l’ensemble des propriétaires au titre de l’ensemble immobilier objet des présentes ; souscrire, si nécessaire, toute police d’assurance sur les biens, encaisser toute indemnité, assurer les charges de remise en état et de reconstruction ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires ; et généralement, l’accomplissement de toutes opérations relatives à des équipements à usage de l’ensemble des membres de l’ASL et/ou concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet que l’ASL ait ou non la propriété des ouvrages et équipements, et cela à compter de ce jour.