ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ILOTC2 NORD DE LA ZAC LYON CONFLUENCE DEUXIEME PHASE - CAP SUD

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ILOTC2 NORD DE LA ZAC LYON CONFLUENCE DEUXIEME PHASE - CAP SUD
Dernière mise à jour : moins d'1 an (09/02/2019)

Objet : acquisition du volume 1 de l'état descriptif de division en volumes sus-énoncé, dont la description figure ci-dessus, à cet égard, il est précisé qu'à première demande de la société dénommée Rhône Saône Habitat, l'association syndicale sera tenue d'acquérir le volume 1, cette vente sera consentie à l'euro symbolique et aux frais de la société dénommée Rhône Saône Habitat, la régularisation avec Enedis ou tout autre concessionnaire de toutes conventions relatives à l'implantation et à l'exploitation dans le local destiné à cet usage compris dans le volume 1, d'un poste de transformateur public en rez-de-chaussée, livraison, gestion et exploitation et entretien dès leur achèvement de l'ensemble des ouvrages, espaces libres, espaces verts et équipements compris dans le volume n° 1, gestion et entretien des ouvrages, espaces libres, espaces verts et équipements qui sont sa propriété, dont notamment les bacs à composts et noues paysagères situés dans le volume 1, gestion et entretien des aires de circulation extérieurs comprises dans les différents volumes et situés au niveau RDC de l'ensemble immobilier, et d'une manière générale, l'entretien, la réfection et le remplacement des ouvrages et équipements d'usage commun visés au cahier des charges, contrôle de l'application des dispositions de l'état descriptif de division en volumes et du cahier des charges, l'exercice de toutes actions afférentes audit cahier des charges, création ou l'acquisition de tous équipements nouveaux, gestion et la police des biens et équipements à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l'association syndicale dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion, entretien et réparation entre les membres de l'association et leur recouvrement, et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 09/02/2019 | 09/02/2019 | Création (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
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10, avenue des Canuts, Immeuble Wocpa, CS 10036
69517 Vaux-en-Velin cedex

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