ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HELIOPOLIS

Objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif notamment l'acquisition de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux ; le contrôle de l'application du cahier des charges stipulé aux termes de l’État Descriptif de Division Volumétrique rappelé sous l'article 2.1 de l'exposé et des servitudes générales et particulières constituées aux termes de l'EDDV ; la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter tous services, servitudes, règles, restrictions d'usage, charges et conditions résultant dudit cahier des charges, ainsi que l'exercice des pouvoirs le cas échéant spécialement conférés à l'association ou à son représentant par ce cahier des charges ; la gestion des servitudes et notamment : la gestion de la servitude de passage relative à l'accès PMR, située au sein du volume 2 au profit du volume 3 ; la gestion de la servitude de passage de gaine de désenfumage située au sein du volume 2 au profit du volume 1 ; la gestion de la servitude de passage d'une gaine technique CVC située au sein du volume 2 constituée au profit du volume 3 ; la gestion de la servitude d'implantation d'une armoire électrique "courant fort" située au sein du volume 1 constituée au profit du volume 2 ; la gestion de la servitude de passage de chemin de câbles pour la desserte du local CFO logement située au sein du volume 1 et 3 constituée au profit du volume 2 ; la gestion de la servitude de branchement électrique situé au sein du volume 2 constituée au profit du volume 3 ; la gestion de la servitude de raccordement des eaux EP située au sein du volume 1 constituée au profit du volume 2 ; la gestion de la servitude d'accès et d'utilisation du local à vélo situé au sein du volume 2 constituée au profit du volume 3 ; police des biens à usage commun collectifs des membres de l'association nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'ASL ; la répartition des dépenses de gestion, d'administration et d'entretien entre ses membres et d'une manière générale de toutes dépenses résultant de l'exécution de l'objet de l'association ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association (y compris celles relatives aux servitudes) et le paiement des dépenses de ladite association ; encaisser toute indemnité, assurer les charges de remise en état et de reconstruction de ces ouvrages et équipements ; assurer la police, l'unité fonctionnelle et la conservation des réseaux et canalisations desservant les biens compris dans son périmètre, de décider et de faire exécuter tous travaux nécessaires à la réalisation de son objet ; la reconstruction des parties détruites en cas de défaillance des propriétaires des volumes concernés ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires ; la création de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l'association ou pour certains d'entre eux uniquement, que l'association en soit ou non propriétaire ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d'entretien, de gestion, d'exploitation et d'assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété ; d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des membres de l'association ou de plusieurs d'entre eux ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; la cession éventuelle à toute collectivité publique d'ouvrages ou emprises lui appartenant ; la souscription de toutes polices d'assurances nécessaires concernant les biens d'intérêt collectif et les biens privés à usage commun ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire ; la perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres ; représenter ses membres en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, sous réserve de l'accomplissement des formalités nécessaires dans le cadre et dans le respect de son objet ; acquisition le cas échéant des biens d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaire à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé ; participation à la gestion pour le compte des membres de l'association de l'impasse des Deux Cousins et éventuellement la représentation des membres de l'association dans l'ASL qui serait créée pour la gestion de l'impasse ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations financières, mobilières et immobilières, dont notamment la souscription de tous emprunts, concourant directement ou indirectement à la réalisation de ces objets ci-dessus