ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HAMEAU DU RIEUX

Objet : recevoir à titre gratuit ou acquérir, le cas échéant, les ouvrages, espaces et éléments d’équipement présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires, ou occupants des biens situés dans le site, ou pour certains d’entre eux ; assurer la gestion, l’entretien, la réparation, le remplacement et, si nécessaire, le déplacement de tous les ouvrages, espaces et éléments d’équipement présentant un intérêt collectif et situés à l’intérieur de son périmètre d’intervention ; décider et exécuter tous travaux d’entretien, de réfection, de remplacement en vue d’assurer, à l’ensemble des propriétaires et occupants du site, la jouissance de leurs droits d’utiliser les équipements à usage commun ; conclure tous traités et marchés avec toutes entreprises ou sociétés de services pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif et tout contrat d’exploitation et de gestion avec toute société ; régler aux prestataires de services les frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l’ASL et/ou par la réalisaton de son objet, et aux entreprises et sociétés d’exploitation les prix des marchés conclus avec elles ; répartir les charges entre les membres de l’ASL, dès la vente du premier bien inclus dans son périmètre d’intervention, conformément aux critères de répartition des charges définis à l’article 21 des statuts ; s’assurer par tous moyens de droit du recouvrement et du paiement de ces charges ; faire opposition, le cas échéant, à la mutation d’un bien à titre onéreux pour obtenir le paiement des sommes restant dues par l’ancien propriétaire ; régler toutes les difficultés relatives aux biens, ouvrages et équipements à usage commun ; souscrire toutes les assurances relatives aux biens, ouvrages et équipements à usage commun ; entretenir les espaces verts et libres à usage commun, et conclure dans ce cadre tous contrats avec toute société d’entretien ; assurer le strict respect des servitudes générales, réciproques et particulières et des obligations de faire et de ne pas faire profitant ou s’imposant à tous les propriétaires, occupants ou locataires dans le site et faire respecter en toutes circonstances le cahier des charges ; céder, le cas échéant, certaines parcelles ou équipements aux collectivités locales, si celles-ci en font la demande, sous des charges et conditions que l’ASL sera habilitée à déterminer ; créer éventuellement et gérer tous équipements à usage commun ou services collectifs nouveaux destinés aux propriétaires ou occupants du site ; recevoir toutes subventions et aides de toute nature ; conclure tous emprunts et consentir toutes sûretés sur les biens dont l’ASL est, et sera, le cas échéant, propriétaire ; agir en justice, notamment pour le recouvrement des charges, et inscrire, le cas échéant, tous privilèges et garanties sur les biens des propriétaires défaillants et en donner mainlevée ; missionner un géomètre-expert afin de procéder à toute division parcellaire qui se révélerait nécessaire dans le périmètre d’intervention ; et, d’une façon générale, de réaliser toutes opérations, mobilières et immobilières concourant directement ou indirectement à son objet, toutes aliénations ou échanges de biens lui appartenant, et toutes opérations exécutées dans l’intérêt général des membres de l’ASL.