Objet : l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies de circulation piétonne, espaces verts communs ou paysager, piscine, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement de l'ensemble ou à l'utilisation des réseaux ; l'appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit, à la commune ou à toute autre collectivité publique, ou à l'association foncière urbaine libre régissant la Z.A.C. dans laquelle se situe l'ensemble immobilier, si le Conseil d'Administration en a reçu mandat avec approbation dans les conditions définies aux articles 10 et 11 ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, et du respect de son règlement intérieur par ses occupants ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement par tous moyens ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts sous réserve de mandat approuvé dans les conditions définies aux articles 10 et 11
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.