ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GREBERT ET CASTILLON

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GREBERT ET CASTILLON
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (10/07/2013)

Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression, et, d’une manière générale, administration et entretien des éléments communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ci-dessus désigné et qui contribuent à la jouissance normale de leur lot : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions, nécessaires notamment au fonctionnement et à l’utilisation de l’ensemble immobilier ; à cette fin, l’association a vocation à acquérir de nouveaux biens communs, à prendre toute mesure ou initiative requise pour imposer l’application des présents statuts par la mise en œuvre de toute voie de droit ; enfin, elle pourra conclure tous contrats et conventions nécessaires à la réalisation des objectifs définis aux alinéas précédents, à la répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre ses membres ainsi que recouvrement et le paiement de ces dépenses.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 10/07/2013 | 03/08/2013 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Grasse)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE GREBERT ET CASTILLON

Adresse :
CI Carpe Diem, 110, boulevard de Lattre-de-Tassigny
06700 Saint-Laurent-du-Var

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