ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GEX PRE VERT

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GEX PRE VERT
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (01/02/2016)

Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement ou collectivité, du patrimoine de l’ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation sans exclusive des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobiliers et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; bien(s) commun(s) ou équipement(s) et service(s)s collectif(s) (pour tous les bâtiments) : le plan de référence est le plan de masse et le plan de division annexé en PC 2 et PC 32 du permis de construire no PC00117311J1008 ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés ; des servitudes de passage seront créées au moment de la réalisation du règlement de copropriété ; le plan de référence est le plan de masse est réalisé sur le plan dressé par le cabinet de géomètres-experts « Rubini » à Gex ; ce plan est demeuré annexé aux statuts ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Trably-Richerd Immobilier, chemin du Bois-Candide
01210 Ferney-Voltaire

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