nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GENERALE CITROËN-COLISEE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GENERALE CITROËN-COLISEE
Nouvel objet : propriété, gestion et entretien des équipements communs à tous les propriétaires des terrains et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d’équipement communs nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes auxdits ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’association syndicale libre pourra entamer toute négociation avec la collectivité locale compétente en vue du classement des équipements et terrains communs dans le domaine public.
(Ancien objet : propriété, gestion et entretien des équipements communs à tous les propriétaires des terrains et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d’équipement communs nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes auxdits ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’association syndicale libre pourra entamer toute négociation avec la collectivité locale compétente en vue du classement des équipements et terrains communs dans le domaine public.)
Nouvelle adresse : 10, rue Fructidor, - 93400 Saint-Ouen
(Ancienne adresse : CPMS, 33, avenue de Wagram - 75017 Paris)