nom, objet
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE JULIETTE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE JULIETTE
Nouvel objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition ou la location de tout immeuble ou par l’exécution de tous travaux ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions, ainsi que le cahier des charges ; le cas échéant, cession à la commune de la voirie, des équipements d’eau potable, des réseaux d’eaux usées et vannes, ainsi que des réseaux d’eaux pluviales, et, de façon générale, des cessions, échanges et autres mutations ; respect et exacte observation du chaier des charges, des servitudes, des règles d’intérêt général, des charges et conditions ; répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, qu’elles soient particulières à l’ensemble immobilier ou communes avec d’autres ensembles ; la rétrocession de tout ou partie des voies et espaces communs sur une demande de la commune ou d’une collectivité compétente en matière d’espace public est soumise au vote de l’assemblée générale.
(Ancien objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition ou la location de tout immeuble ou par l’exécution de tous travaux ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions, le cas échéant, cession à la commune, de la voirie, des équipements d’eau potable, des réseaux d’eaux usées et vannes, ainsi que des réseaux d’eaux pluviales, et, de façon générale, des cessions, échanges et autres mutations ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions ; répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses, qu’elles soient particulières à l’ensemble immobilier ou communes à d’autres ensembles ; rétrocession à titre gratuit de tout ou partie des voies et espaces communs (voiries et parking de 20 stationnements, accessible par la rue Descartes) à la première demande de la commune ou d’une collectivité compétente en matière d’espace public, cette obligation est de plein droit et s’impose sans accord préalable de l’assemblée générale ; instauration de la libre circulation, comme sur une voie publique, sur les voies de l’ensemble d’habitations, à titre de servitudes réelles et perpétuelles, sans indemnités à qui que ce soit, afin de permettre la libre circulation de véhicules avec l’ensemble immobilier limitrophe de Pinassey.)