ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GARONOR SENART

Objet : gestion des espaces et équipements d’intérêt général aux quatre bâtiments (n^os 3, 5, 1 et 6), avec ou sans appropriation desdits biens, et notamment entretien, réfection et, le cas échéant, remplacement ou reconstruction des éléments et biens suivants (voirie boulevard d’Italie, à acquérir de l’établissment public d’aménagement de Sénart, ainsi que son prolongement cadastré section YB n^os 154 et 151 le long de la voie ferrée ; local gardien édifié sur la parcelle cadastrée section ZK, n^o 79, sur la commune de Lieusaint, propriété de la société Garonor France III ; débourbeurs-séparateurs d’hydrocarbure et leurs vannes) ; voies, réseaux et distribution du boulevard d’Italie et de son prolongement (clôture existante et clôture à créer, barrières ou portails existants ou à créer pour la clôture du site, réseau et poteaux incendie, réservoirs d’eau existants et à créer, paratonnerres et, généralement, toute installation présentant un intérêt pour tout l’ensemble immobilier et dont la gestion ne serait pas assurée par un autre organisme) ; contrôle des installations et équipements liés au respect de l’autorisation préfectorale d’exploiter des ICPE dont la société Garonor France III est actuellement titulaire et, plus particulièrement, sans que cette liste ne soit limitative (portes coupe-feu, détection automatique incendie, sprinklers, robinets d’incendie armés, reports d’alarme, désenfumage et, généralement, gestion du maintien de l’autorisation d’exploiter de la DRIRE, par l’entretien ou le changement d’éléments d’équipements, en cas de défaillance du propriétaire du bâtiment, le coût restant à la charge exclusive de ce dernier) ; aux effets indiqués ci-dessus, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association, en ce compris les polices d’assurance pour couvrir, d’une part, les membres de celle-ci et les tiers et, d’autre part, ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont celle-ci a la charge, conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement et/ou sous-traitance éventuelle à une ou des sociétés tierces ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif à l’ensemble des membres ; paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de celle-ci ; répartition des dépenses entre les membres de celle-ci ; recouvrement des quotes-parts de charges dues par les membres de celle-ci ; toutes opérations mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment réception de toute subvention, conclusion de tous emprunts, aliénation ou échanges de biens lui appartenant ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à l’objet social ; généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.