ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ESPACE POMPADOUR

Objet : acquisition, police, entretien, réfection et amélioration des éléments communs extérieurs et à usage collectifs, telles les voies de circulation, de desserte, des espaces verts, des installations et ouvrages à utilisation commune, et plus généralement, tous travaux et services d’entretien relatifs aux équipements communs extérieurs sans que cette énumération soit limitative ; décider et réaliser ultérieurement tous travaux, aménagements et équipements extérieurs, présentant un intérêt collectif nécessaire à la gestion de l’ensemble immobilier ; passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services, marchandises et matériels et tous les contrats et marchés avec les constructeurs et tous intervenants dans les opérations immobilières précitées ; répartition des dépenses entre les membres de l’ASL ; recouvrement et paiement de ces dépenses, et d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, et notamment, réception de toutes subventions, avances, prêts et libéralités de toutes personnes publiques ou privées ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et application des dispositions du règlement qui régissent l’usage des parcelles dans l’intérêt collectif, notamment : canalisations principales d’EP ; appropriation des voies de circulation, de leurs assises et leurs dispositifs d’évacuation EP et d’éclairage, mais non de leurs assiettes foncières respectives ; éventuellement, leur cession à titre onéreux ou gratuit à une personne de droit public ; canalisations principales EU ; canalisations principales EP et EU et des parkings à usage commun non privatifs et voies de circulation, mais non de leurs assiettes foncières respectives ; enlèvement des boues, neige, ordures et déchets et autres éléments de nuisances aux intérêts collectifs ; maintien en parfait état de propreté et d’entretien des aires de stationnement, des espaces verts et des coursives du centre commercial ; ces espaces devront rester libres de tout dépôt, même provisoire, de matériels, matériaux, marchandises ou déchets pour quelque motif que ce soit ; respect de l’interdiction de toute publicité ou affichage sur les parties communes, y compris sur les façades des bâtiments, à l’exception de l’indication dans les emplacements prévus à cet effet, de la raison sociale (ou dénomination commerciale), de la société occupant une parcelle ou une cellule ; à ce titre, les enseignes doivent faire l’objet d’une validation par les membres de l’ASL ; exécution de certaines prestations pour le compte des propriétaires associés, dès lors que lesdites prestations ont une incidence sur les intérêts collectifs de l’ensemble des propriétaires ; passer tous contrats et marchés avec les tiers étrangers à l’ASL, à condition qu’il s’agisse de travaux ou prestations entrant dans les objets précités, et dont l’exécution est susceptible de venir en déduction des dépenses syndicales ; cession éventuelle à toutes personnes des voies et équipements communs appartenant à l’ASL ; et plus largement, l’ASL pourra agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger dans la limite des objets ci-dessus énumérés, sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues à l’article 15 des présents statuts.