ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ENSEMBLE IMMOBILIER "COMPLEXE 2 & 13 ROQUE FRAISSE"

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ENSEMBLE IMMOBILIER "COMPLEXE 2 & 13 ROQUE FRAISSE"
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (17/08/2021)

Objet : propriété, installation, aménagements et réseaux, gestion, entretien, réparation et éventuellement reconstruction de toutes les parties et équipements affectés à l'usage commun de tout ou partie des volumes composant l'ensemble immobilier ; notamment jardin et circulations au niveau RDC, locaux deux roues et locaux déchets, compteur général AEP (abonnement et entretien), voies de circulation et rampe d'accès sous-sol des parkings des niveaux R-1 et R-2 et tous éléments d'équipements propres à ces derniers (escaliers, portails, nettoyage, système de ventilation, sécurité incendie), local chaufferie et local fibre optique ; établissement de tous règlement intérieurs fixant les conditions d'utilisation et fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association ainsi que des circulations grevées de servitudes ; création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; contrôle du respect des dispositions contractuelles de l'état descriptif de division volumétrique ; du cahier des charges des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des volumes et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et le paiement des dépenses de ladite association ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets statutairement définis en ce compris la conclusion de tous emprunts ; elle peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d'équipement ou services communs dans les conditions énoncées statutairement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE ENSEMBLE IMMOBILIER &QU…

Adresse :
13 lotissement zac roque fraisse
34430 Saint Jean de Vedas

Email non communiqué
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Déclaration | Publication | Type N.C             | 17/08/2021 | Création (Préfecture Hérault)  pdf
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