ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ENSEMBLE IMMOBILIER COSY PARC, RUE PASANG LHAMU

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ENSEMBLE IMMOBILIER COSY PARC, RUE PASANG LHAMU
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (26/06/2012)

Objet : acquisition, gestion, administration, conservation, entretien et surveillance de la parcelle à usage d’accès commun cadastrée section BH no 380, y compris ses équipements et ses aménagements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, tels que s’il en existe, les voies de circulation, les emplacements de parking banalisés, l’éclairage, les canalisations et les réseaux communs, les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; tels qu’ils seront réalisés en application du permis de construire à la SCI ; souscription de tous contrats avec les fournisseurs de services relatifs au fonctionnement des équipements communs ; souscription de tout contrat d’assurance ; création de tous éléments d’équipement ou d’aménagement nouveaux et, par voie de conséquence, la passation de tout marché et contrat nécessaire ; cession éventuelle de tout ou partie de biens de l’ASL à une personne morale de droit public ; modification des limites des parties communes ; répartition des dépenses entre les membres et leur recouvrement ; police à la bonne jouissance des propriétaires ; et, d’une manière générale, la réalisation de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation du présent objet.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 26/06/2012 | 28/07/2012 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Isère)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE ENSEMBLE IMMOBILIER COS…

Adresse :
villa 3, 7, rue Barbara
38400 Saint-Martin-d’Hères

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