Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constitués des éléments d’équipememnt de ce groupe et compris dans son périmètre, notamment (voies de desserte et chemins piétonniers, canalisations, réseaux et éclairages public, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux, aires de jeux et espaces verts ; appropriation desdits biens ; cession à titre gratuit de tous équipements du lotissement sans exception ni réserve, à toute collectivité publique ou organisme concessionnaire intéressés à la première demande de ceux-ci ; création de tous équipements nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement, s’il existe et de sa modification éventuelle ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats, et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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