ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU SITE PATTON NID DE PIE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU SITE PATTON NID DE PIE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (16/09/2017)

Objet : l'entretien, la réfection, le remplacement de réseaux, installations, équipements institués en commun ou utilisés en commun à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans leur périmètre, et nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation de ces îlots ; la répartition de ces frais ; la répartition des fournitures si elle n'est pas assurée par un concessionnaire ; le contrôle de l'application des présents statuts de l'ensemble immobilier ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; à titre indicatif, sans que cela soit exhaustif, les installations et réseaux du site sont constitués par : une galerie technique enterrée médiane ; un tunnel technique enterré médian et parallèle au Nord, divers réseaux : eau potable, eaux usées, eaux pluviales, eau sous pression.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU SITE PATTON NID DE P…

Adresse :
10, rue Charles Brunellières, AXIO GESTION - Le Sanitat
44100 Nantes

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Déclaration | Publication | Type 16/09/2017 | 16/09/2017 | Création (Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique)  pdf
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