ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU QUARTIER DES TANNERIES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU QUARTIER DES TANNERIES
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (09/02/2012)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre ; appropriation desdits biens, et notamment les parcelles constituant le terrain d’assiette de la chaufferie et du/des puits de rejet du réseau de chaleur pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire du quartier des Tanneries, auquel pourra toutefois être raccordé un autre quartier et/ou un ou plusieurs bâtiments situés hors du périmètre du quartier des Tanneries ; conclusion d’un bail à construction au profit de la société EBM Thermique, société par actions simplifiée au capital de 3 100 000 euros, dont le
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 09/02/2012 | 25/02/2012 | Création (Déclaration à la préfecture du Bas-Rhin)
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Adresse :
route de la Rivière
67380 Lingolsheim

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