nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU QUARTIER DES JUILLIOTTES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU QUARTIER DES JUILLIOTTES
Nouvel objet : assurer l'unité fonctionnelle, l'organisation, la conservation, l'harmonie et l'amélioration du périmètre défini à l'article 4 et de représenter l'ensemble de ses occupants auprès des Pouvoirs Publies ; et en particulier : assurer la gestion, l'entretien, la réparation et éventuellement la reconstruction de tous les ouvrages ayant un caractère d'intérêt public pour l'ensemble des propriétaires du quartier tels que : espaces libres sur dalle ou sur terrain naturel, aménagés ou non, espaces verts, voies de dessertes diverses, chemins de piétons, installations d'éclairage, de ventilation, de production de chaleur, moyens de communication entre les divers niveaux, dispositifs de sécurité, réseaux divers ; assurer la gestion de l'entretien, de la réparation, de la police des espaces libres, plantés ou non, destinés aux jeux ou au stationnement non privé, qu'ils soient ou non sur des parties privatives et qu'ils soient ou non grevés de servitudes au profit du public ou des habitants du quartier ; les interventions sur les parties privées d'un membre de l'ASL seront à la charge du propriétaire ; en cas de carence d'un propriétaire ou d'un Syndicat des Copropriétaires dans la réalisation de travaux concernant la santé et de la sécurité physique des occupants de l'ensemble immobilier, ainsi que les travaux relatifs à la mise en conformité avec les normes de salubrité, sécurité et équipement, l'ASL pourra réaliser les travaux aux frais du membre défaillant ; procéder à tous aménagements, équipements nouveaux ou embellissements ou à toutes transformations des aménagements, équipements existants qui apparaîtraient nécessaires, postérieurement à une décision spéciale du Syndicat de l'ASL ou de l'Assemblée Générale selon l'importance de ces travaux ; procéder, le cas échéant, à l'acquisition, par tous moyens, des emprises et servitudes nécessaires à l'implantation, la réalisation et l'utilisation des ouvrages et équipements communs, et à la dation à bail de toute ou partie des ouvrages et équipements ; et généralement passer tous actes et tous contrats, engager toute action en justice, tant en défense qu'en demande, procéder à tous appels de fonds et entreprendre toutes opérations nécessaires à la réalisation de l'objet exposé au présent article.
(Ancien objet : assurer l'unité fonctionnelle, l'organisation, la conservation, l'harmonie et l'amélioration du périmètre défini à l'article 4 et de représenter l'ensemble de ses occupants auprès des Pouvoirs Publies ; et en particulier : assurer la gestion, l'entretien, la réparation et éventuellement la reconstruction de tous les ouvrages ayant un caractère d'intérêt public pour l'ensemble des propriétaires du quartier tels que : espaces libres sur dalle ou sur terrain naturel, aménagés ou non, espaces verts, voies de dessertes diverses, chemins de piétons, installations d'éclairage, de ventilation, de production de chaleur, moyens de communication entre les divers niveaux, dispositifs de sécurité, réseaux divers ; assurer la gestion de l'entretien, de la réparation, de la police des espaces libres, plantés ou non, destinés aux jeux ou au stationnement non privé, qu'ils soient ou non sur des parties privatives et qu'ils soient ou non grevés de servitudes au profit du public ou des habitants du quartier ; les interventions sur les parties privées d'un membre de l'ASL seront à la charge du propriétaire ; en cas de carence d'un propriétaire ou d'un Syndicat des Copropriétaires dans la réalisation de travaux concernant la santé et de la sécurité physique des occupants de l'ensemble immobilier, ainsi que les travaux relatifs à la mise en conformité avec les normes de salubrité, sécurité et équipement, l'ASL pourra réaliser les travaux aux frais du membre défaillant ; procéder à tous aménagements, équipements nouveaux ou embellissements ou à toutes transformations des aménagements, équipements existants qui apparaîtraient nécessaires, postérieurement à une décision spéciale du Syndicat de l'ASL ou de l'Assemblée Générale selon l'importance de ces travaux ; procéder, le cas échéant, à l'acquisition, par tous moyens, des emprises et servitudes nécessaires à l'implantation, la réalisation et l'utilisation des ouvrages et équipements communs, et à la dation à bail de toute ou partie des ouvrages et équipements ; et généralement passer tous actes et tous contrats, engager toute action en justice, tant en défense qu'en demande, procéder à tous appels de fonds et entreprendre toutes opérations nécessaires à la réalisation de l'objet exposé au présent article.)
Nouvelle adresse : 5, rue du 18 Juin 1940 - 94700 Maison Alfort
(Ancienne adresse : 5, rue du 18 Juin 1940 - 94700 Maison Alfort)