ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PROGRAMME LES TAMARIS

Objet : gestion et entretien des biens et équipements communs à l’opération, désignés ci-après (quand bien même ces biens et équipements seraient privatifs à certains propriétaires de bâtiment, ou parties communes d’un syndicat de copropriété d’un bâtiment) et répartition du montant des dépenses entre ses membres ; ces biens et équipements comprennent : voie, petit espace vert et l’emmarchement dont l’usage est commun aux bâtiments A, B, et aux six maisons ; tous les réseaux et équipements extérieurs communs à plusieurs propriétaires de bâtiments compris dans le périmètre de l’association (à l’exception des réseaux qui auront été rétrocédés à la commune ou qui seraient la propriété des concessionnaires), à savoir : les réseaux d’assainissement, les réseaux d’adduction des fluides et énergies, le réseau d’éclairage des espaces extérieurs ; et plus généralement, tous les espaces et équipements extérieurs aux bâtiments qui participent à l’usage commun de l’ensemble et tels qu’ils sont définis au plan périmétral de l’ASL ; appropriation éventuelle des biens (parcelle) et équipements à usage commun ; création de tous éléments d’équipement communs nouveaux compris dans son périmètre ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements concernant lesdits biens ; gestion et police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement.