ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PRE AUX GRAINES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PRE AUX GRAINES
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (11/11/2010)

Objet : administration, police et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre et qui contribuent à la jouissance normale de leur lot, notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux, locaux à usage collectif ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier et des présents statuts ; prise de mesures et d’initiatives requises pour imposer l’application du cahier des charges et des présents statuts, notamment par les voies de droit convenables ; conclusion de tous contrats et conventions nécessaires à la réalisation des objectifs définis à l’alinéa 1er ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définsi, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 11/11/2010 | 11/12/2010 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Châteaubriant)
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ASS. SYNDICALE LIBRE DU PRE AUX GRAINES

Adresse :
chemin du Pré-aux-Graines,
44390  Nort-sur-Erdre

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