ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC SAINT-AUBIN

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC SAINT-AUBIN
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (17/02/2009)

Objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition ou la location de tout immeuble ou par l’exécution de tous travaux ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; le cas échéant, la cession, à titre gratuit à la commune d’Anzin-Saint-Aubin, de la voirie, des équipements d’eau potable, des réseaux d’eaux usées et vannes ainsi que des réseaux d’eaux pluviales, et de façon plus générale, les cessions, échanges et autres mutations visées à l’article 19 du cahier des charges et à l’article correspondant qui sera établi pour les terrains de « Kaufman and Broad International et Compagnie » ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses, qu’elles soient particulières au « Parc Saint-Aubin » ou communes avec d’autres ensembles.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 17/02/2009 | 07/03/2009 | Modification (Déclaration à la préfecture du Pas-de-Calais)
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC SAINT-AUBIN
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC SAINT-AUBIN
Nouvel objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition ou la location de tout immeuble ou par l’exécution de tous travaux ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; le cas échéant, la cession, à titre gratuit à la commune d’Anzin-Saint-Aubin, de la voirie, des équipements d’eau potable, des réseaux d’eaux usées et vannes ainsi que des réseaux d’eaux pluviales, et de façon plus générale, les cessions, échanges et autres mutations visées à l’article 19 du cahier des charges et à l’article correspondant qui sera établi pour les terrains de « Kaufman and Broad International et Compagnie » ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses, qu’elles soient particulières au « Parc Saint-Aubin » ou communes avec d’autres ensembles.
(Ancien objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition ou la location de tout immeuble ou par l’exécution de tous travaux ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; le cas échéant, la cession, à titre gratuit à la commune d’Anzin-Saint-Aubin, de la voirie, des équipements d’eau potable, des réseaux d’eaux usées et vannes ainsi que des réseaux d’eaux pluviales, et de façon plus générale, les cessions, échanges et autres mutations visées à l’article 19 du cahier des charges et à l’article correspondant qui sera établi pour les terrains de « Kaufman and Broad International et Compagnie » ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses, qu’elles soient particulières au « Parc Saint-Aubin » ou communes avec d’autres ensembles.)
Nouvelle adresse : 1, rue de la Butée - 62223 Anzin-Saint-Aubin
(Ancienne adresse : 1, rue de la Butée - 62223 Anzin-Saint-Aubin)
N.C             | N.C             | Création
    Signaler une modification

Actualités

Aucune actualité n'a été publiée
Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU PARC SAINT-AUBIN

Adresse :
1, rue de la Butée
62223 Anzin-Saint-Aubin

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici

Liste de toutes les associations référencées à Anzin-Saint-Aubin