ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS DU HAUT DES NESTES A ARREAU

Objet : acquisition, gestion, entretien, mise en service des biens et éléments d’équipement communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier PRL du Haut des Nestes, et notamment espaces verts, voies, parkings, réseaux divers, canalisations et ouvrages desservant l’ensemble immobilier, ainsi que l’éclairage public, les fossés non privatifs, bassins naturels, etc. ; assurer les dépenses d’entretien ainsi que toutes charges, notamment impôts et taxes afférents aux biens et éléments d’équipement communs ; cession éventuelle desdits biens et éléments d’équipement communs à toute personne physique ou morale de droit public ou privé ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle du respect par les propriétaires des sujétions, servitudes et contraintes qui leur sont imposées, notamment par le cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; établissement ou modification d’un règlement intérieur de circulation et de police, notamment pour le stationnement des véhicules et le ramassage des ordures ménagères ; répartition des charges incombant à l’association syndicale, ainsi que les frais de prise en charge (précision ici faite que toutes les charges incombant à l’association syndicale seront réparties proportionnellement au nombre de lots des propriétaires) ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l’objet ci-dessus défini, y compris toute opération d’acquisition ou d’aliénation.