ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC NEWTON

Objet : cette Association a pour objet, au sein de son Périmètre, et dans le respect des missions prévues par l'article 1 de l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004, savoir :A compter de leur remise à l'Association, la propriété des espaces et équipements communs situés au sein du Périmètre, lesquels sont : les voies et circulations communes, les espaces extérieurs dont notamment les espaces verts communs et leurs aménagements (système d'éclairage, mobilier et éléments de décoration, etc.), les emplacements de stationnement, les réseaux communs à l'exception des branchements et raccordements particuliers à un bien (avaloirs, caniveaux, regards, réseaux d'eau potable, réseau d'eaux usées et notamment d'eaux vannes, réseaux d'eaux pluviales, réseaux de gaz, électricité, télécommunication, fibre optique, etc.) à l'exception du réseau de chauffage par la géothermie, les clôtures et dispositifs de contrôle d'accès au site Newton, les bornes à incendie, et généralement tout équipement ou installation présentant un intérêt partagé par plusieurs propriétés situées au sein du Périmètre et dont la gestion ne serait pas assurée par un organisme spécifique ; la préservation des espaces et équipements communs ; et plus particulièrement la préservation des espaces paysagers du site Newton et des espèces faunistiques et floristiques qui y prospèrent, notamment les spécimens d'orchidée abeilles présents sur le site ; La gestion des espaces et équipements communs; L'entretien des espaces et équipements communs ; La réfection ou le cas échéant le remplacement des espaces et équipements communs ; l'amélioration des ouvrages et équipements communs ; La création de tous éléments d'équipements nouveaux pouvant présenter un intérêt collectif ; La surveillance générale du site Newton, et la police du site permettant de préserver une jouissance paisible de leurs biens et du site par les propriétaires ; La mise à disposition des emplacements de stationnement du site Newton une fois le parc de stationnement achevé et acquis par l'Association selon le plan demeuré ci-annexé après mention. L'Association devra par ailleurs veiller au respect de l'affectation des emplacements de stationnement telle que cette affectation est prévue dans les actes de vente de chaque fonds situé au sein du Périmètre ; Le contrôle du respect des restrictions d'usage ; la gestion et l'actualisation de la maquette numérique (BIM - Building Information Modeling) représentant tant les espaces communs que les constructions édifiées sur les propriétés situées dans le Périmètre de l'Association.