ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC MODUS

Objet : gestion des éléments d’intérêt collectif, notamment : entretien, réfection et, le cas échéant, remplacement ou reconstruction de ces éléments d’intérêt collectif ; amélioration des ouvrages et équipements d’intérêt collectif décrits ci-dessus et création de tous nouveaux aménagements d’intérêts collectifs, par acquisition ou location de tout ouvrage ou par exécution de tous travaux, dans ledit périmètre de l’ensemble immobilier, ou par exception, à l’extérieur de celui-ci s’il y avait lieu ; le cas échéant, surveillance générale de l’ensemble immobilier par tous moyens, notamment télésurveillance impliquant achat des installations, entretien, frais de personnel et/ou contrat de prestation de services ; conclure tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association, en ce compris les polices d’assurance pour couvrir, d’une part, les membres de l’association et les tiers, et, d’autre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l’association à la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements ; gestion financière de l’association, notamment : répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ; perception de toutes indemnités d’assurance et leur répartition entre ses membres ; recouvrement des redevances et des quotes-parts de charges dues par les membres de l’association en vertu de conventions particulières ; paiement de frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de la présente association ; veiller à l’application des servitudes s’appliquant à chacun des immeubles et statuer sur les éventuelles modifications sur celui-ci ; acquisition ou constitution de toutes servitudes ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à l’objet social ; règlement de toutes les difficultés relatives aux services d’intérêt collectif et aux ouvrages communs.