ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC DU MILLENAIRE A PARIS

Objet : gestion des espaces verts, équipements et services d’intérêt collectif aux immeubles ayant pour assiette les volumes 1, 2, 26 et 43 ou intéressant plusieurs de ces volumes, ainsi que gestion de services spécifiques à un membre, et notamment entretien, réfection et, le cas échéant, remplacement ou reconstruction des éléments et biens d’intérêt collectif, dont notamment les suivants : barrières, portails et clôtures permettant un contrôle des accès ; voirie à l’intérieur de l’ensemble immobilier Le Millénaire à Paris ; espaces verts avec leur éclairage et leur système d’arrosage ; portion de la Darse située dans l’ensemble immobilier Le Millénaire à Paris et ses dépendances (sans préjudice des dispositions de l’accord tripartite du 11 février 2005, ou de tout accord appelé à venir à sa suite) ; réseaux d’eau et d’électricité intéressant les équipements d’intérêt collectif, ainsi que ceux collectifs desservant chacun des bâtiments situés en amont des vannes d’arrêt ou des compteurs séparatifs ; bornes d’incendie ; réseau d’assainissement et bassins de récupération des eaux pluviales ; réseau de fourreaux et de chambres de tirage destinés notamment à la fibre optique, dans l’hypothèse ou celui-ci viendrait à constituer la propriété de l’ASL ; local dédié aux vélos (électriques ou non), et tous autres emplacements de stationnement extérieurs ; petit bâtiment léger et mobile de type bungalow, nécessaire au service de navigation sur la darse, dans l’hypothèse ou celui-ci constituerait la propriété de l’ASL ou serait affecté à son usage ; et, plus généralement, tout immobilier qui présenterait une utilité quelconque pour l’ensemble immobilier moyennant au prix qui sera alors convenu ; réalisation de travaux d’entretien ou d’amélioration des espaces et ouvrages précités ; acquisition des volumes n^o 11 et n^o 44 et du terrain acquis de la ville de 80 m², correspondant au tréfonds, au surplomb, et aux espaces libres ou non bâtis alentour des bâtiments, avec les aménagements et ouvrages qui y sont réalisés, moyennant un prix de 1 euro ; définition avec la ville de Paris des modalités d’accès, par la passerelle du périphérique, à l’ensemble immobilier Le Millénaire à Paris et passage au sein de l’ensemble immobilier Le Millénaire à Paris ; définition avec le propriétaire ou l’exploitant du réseau enterré de fourreaux et de chambres de tirage maçonnées et enterrées, des modalités d’exercice du droit de passage de ce réseau (constatation ou modification de droits réels dans le cadre de la servitude constituée à cette fin) ; organisation et gestion de la surveillance et du gardiennage de l’ensemble immobilier (contrôle d’accès, vidéosurveillance, maîtres-chiens...) ; organisation et contrôle de la signalétique ; mettre en place toute organisation ou convention appropriée pour l’entretien et la gestion de la darse ; supporter toutes obligations relatives à l’entretien, à la réfection de la portion de la darse située dans l’ensemble immobilier Le Millénaire à Paris au cas où un gestionnaire prendrait en charge la gestion de la darse, et ce en exécution de toute convention définitive relative à la darse, et aux équipements liés, à passer entre l’ASL, ICADE, la SCI du bassin nord et, le cas échéant, la SCI 68 Victor-Hugo ; gestion de la sécurité-incendie des espaces et équipements d’intérêt collectif ; organisation et refacturation des transports communs bénéficiant aux propriétaires des volumes n^os 1, 2, 26 et 43 ; contrôle de la cohérence architecturale de l’ensemble immobilier Le Millénaire à Paris et de son bon entretien, tant pour ce qui concerne les espaces et équipements d’intérêt général, que pour les volumes privatifs ; contrôle du respect du cahier des charges de l’ensemble immobilier Le Millénaire à Paris et sa modification le cas échéant ; et généralement toute action nécessaire au bon fonctionnement de l’ensemble immobilier Le Millénaire à Paris ; aux effets ci-dessus : conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association, en ce compris les polices d’assurance pour couvrir, d’une part, les membres de l’association et les tiers et, d’autre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l’association a la charge, conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements ou les services délivrés par l’ASL ; perception de toutes indemnités d’assurance et leur répartition entre ses membres ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif à l’ensemble ou à partie de ses membres ; adhésion éventuelle à toute structure, telle que GIE, qui serait chargée notamment de l’entretien de la darse, des dépendances et/ou du fonctionnement des transports en commun ; acquisition, constitution ou modification de toutes servitudes ; paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l’association ; répartition des dépenses entre les membres de l’association ; recouvrement des quotes-parts de charges dues par les membres de l’association ; toutes opérations et acquisitions mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment réception de toute subvention, conclusion de tous emprunts, aliénation ou échange de biens lui appartenant, exercice de toutes actions judiciaires relatives à l’objet social ainsi que de toutes actions pour obtenir le respect des dispositions du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.