ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC DE LA MONTA

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC DE LA MONTA
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (30/12/2017)

Objet : la gestion, la répartition, du cout de fonctionnement de l'ouvrage collectif d'infiltration des eaux de pluies, l'organisation et la police des servitudes pouvant exister entre les différents tènement de l'ensemble immobilier, la police et la destination de l'ensemble immobilier et générale et toutes opérations mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus ; la propriété des tènements 10 A et 10 B de l'ensemble immobilier.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
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Déclaration | Publication | Type 30/12/2017 | 30/12/2017 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Isère)  pdf
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