Objet : acquisition, gestion et entretien des éventuels terrains et équipements communs à tous les propriétaires et compris dans son périmètre, notamment les bassins de rétention deau pluviale, ainsi que les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation de ceux-ci ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication par les colotis du cahier des charges du lotissement, ainsi que de la charte de qualité y annexée ; contrôle du respect par les colotis du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; police desdits terrains et équipements communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; réalisation dactions dintérêt commun en vue de la mise en valeur des propriétés, notamment : création et développement de moyens de communication ainsi que mise en uvre daction danimation économique dynamique sur le parc dactivités, mise à jour de la signalétique commerciale du parc dactivités, organisation de la surveillance du parc dactivités, impliquant le cas échéant le recours aux services dune société spécialisée ; organisation et mise en place de services dintérêt collectif à destination des membres de lassociation, destinés notamment à favoriser le traitement des déchets sur place ; prévention des risques naturels ou sanitaires, des pollutions ou des nuisances, notamment par le contrôle du respect de lapplication du cahier des charges du lotissement, ou encore le contrôle et lentretien de la qualité des installations de traitement de leau sur le site, ou encore la mise en place dune stratégie de gestion commune des déchets sur le parc dactivités ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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