ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC COMMERCIAL ARRAS OUEST

Objet : police, gestion, entretien, réfection et amélioration des équipements et ouvrages communs ou d’usage collectif, dans son périmètre d’intervention, et plus généralement tous travaux, services d’entretien, réparation, remplacement desdits équipements et ouvrages sans que cette énumération ne soit limitative, que l’ASL ait ou non la propriété des équipements et ouvrage ; réalisation ultétieure de tous nouveaux aménagements et équipements, présentant un intérêt collectif, nécessaire à la gestion de l’ensemble immobilier ; passation de tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services, marchandises et matériels de tous contrats et marchés avec les constructeurs et intervenants dans les opérations immobilières précitées ; répartition des charges entre les Membres et leur recouvrement ; paiement des dépenses ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et l’applications des dispositions du règlement qui régissent l’usage des parcelles dans l’intérê collectif notamment : enlèvement des boues, neiges, ordures et déchets et autres éléments de nuisance aux intérêts collectifs ; organisation d’un service de garde ou de surveillance, d’un service d’incendie et de tous autres services collecifs jugés utiles ; exécution de certaines prestations pour le compte des Membres, dès lors que lesdites prestations ont une incidence sur les intérêts collectifs de l’ensemble des Membres ; acquisition des éléments communs et à usage collectif, telles que les voies de circulation, les dessertes, les réseaux divers, les espaces verts, les installations et ouvrages à utilisation commune ; cession éventuelle des voies et équipements communs, et d’une matinère générale, toutes opérations concourant aux objets ci-dessus définis et notamment, la souscription de tous emprunts et la réception de toutes subventions, avances prêts et libéralités de toutes personnes publiques ou privées ; l’ASL pourra agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transigner, dans la limite des objets ci-dessus énumérés sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues statutairement.