ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU MAIL OPEN SET

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU MAIL OPEN SET
Dernière mise à jour : moins d'1 an (13/10/2018)

Objet : la livraison et la prise en charge des équipements communs dans les conditions fixées à l'article 8 du cahier des charges ; l'acquisition, l'entretien et la gestion des biens et équipements à usage commun à tous les propriétaires et copropriétaires des ensembles immobiliers « OPEN SET ILOT NORD » et « OPEN SET ILOT SUD », tous deux compris dans son périmètre, à savoir : le mail piétonnier de circulation y compris l'éclairage, les trottoirs, les plantations, les réseaux et de manière générale tous les équipements situés sur l'emprise dudit mail, correspondant à l'intégralité de la parcelle cadastrée section BS numéro 177 ; le contrôle de l'application du cahier des charges ; la création de tous équipements nouveaux ; la cession de tout ou partie des biens de l'Association ; la souscription de tous emprunts dans le cadre de son objet. l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements à usage commun ; la gestion et la police des biens et équipements à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l'Association Syndicale dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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